Commune de Prémanon

Municipalité > Prochaine séance du conseil municipal
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REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le conseil municipal se réunira en session ordinaire, en mairie, 95 rue Abbé Barthelet

JEUDI 24 MAI 2018 A 18H30


Ordre du jour :

Approbation compte-rendu du conseil municipal du 29/03/2018

1. FINANCES :

  • Réhabilitation école : Emprunt
  • Bail commercial La Serre
  • Convention d’occupation terrain privé communal
  • Lotissement les Prés : facturation dépenses éclairage

2. ENFANCE, VIE SCOLAIRE, JEUNESSE :

  • Renouvellement marché de fourniture et livraison des repas au restaurant scolaire et à la crèche
  • ALSH : horaires rentrée scolaire 2018/2019 et règlement intérieur

3. PROTECTION DONNEES PERSONNELLES RELATIVE A L’INFORMATIQUE :

  • Désignation d’un délégué à la protection des données

4.INTERCOMMUNALITE :

  • Remboursement TVA à la communauté de communes sur travaux effacement réseaux et aménagement éclairage public dans le cadre travaux EMP
  • Etude de faisabilité de fusion de communautés de communes

Informations diverses

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