Commune de Prémanon

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REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le conseil municipal se réunira en session ordinaire, en mairie, 95 rue Abbé Barthelet

JEUDI 29 MARS 2018 A 20 H


Ordre du jour :

Approbation compte-rendu du conseil municipal du 6/02/2018

1- FINANCES : 

BUDGET EPICERIE 

  • Compte administratif 2017 M4 Epicerie : approbation
  • Affectation du résultat de l'exercice 2017 CA M4
  • Approbation compte de gestion 2017 M4 Epicerie
  • Budget primitif 2018 M4 Epicerie : vote

BUDGET GENERAL

  • Compte administratif 2017 M 14 : approbation
  • Affectation du résultat de l'exercice 2017 CA M 14
  • Approbation compte de gestion 2017 M 14
  • Attribution subventions 2018
  • Vote taux fiscalité 2018
  • Budget primitif 2018 MI4 : vote
  • Réhabilitation école : Emprunt
  • Ecole : assurance dommage ouvrage
  • Renouvellement photocopieurs : résultat consultation et attribution

2- PERSONNEL TERRITORIAL :

  • Création et suppression de poste animateur
  • Augmentation durée hebdomadaire poste animateur
  • Mise en place régime des astreintes

3- .R.D.:

  • SIDEC du Jura : avenant convention mise à disposition service informatique
  • Effacement rural, éclairage public et infrastructure téléphonique route de la Darbella

4- P.N.R. HAUT JURA : Désignation délégués supplémentaires

5- DG Fl P :  abandon mise à jour du cadastre : proposition motion

Informations diverses

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